Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  1. Présentation du site

En application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rdv-geopolitiques.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son hébergement.

Éditeur : l’ARDG, Association Rhénane pour la Démocratisation de la Géopolitique, 6 rue du Bilstein, 67100 Strasbourg.

Créateur : Vincent GAY – IDS.

Directeur de la publication : Simon Foreman.

Webmestre : Vincent GAY – contact@informatique-saulnois.com.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Dans les présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site www.rdv-geopolitiques.eu ou l’utilise.

L’utilisation du site www.rdv-geopolitiques.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.rdv-geopolitiques.eu sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’ARDG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Description des services fournis

Le site www.rdv-geopolitiques.eu a pour objet de fournir une information complète sur les événements organisés par l’ARDG et de recueillir les inscriptions à ces événements.

L’ARDG s’efforce de fournir sur le site www.rdv-geopolitiques.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.rdv-geopolitiques.eu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rdv-geopolitiques.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées après leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’ARDG ne pourra être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site lorsque ceux-ci sont imputables à un équipement incompatible ou à un navigateur non à jour. L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement exempt de virus et un navigateur à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ARDG détient les droits de propriété intellectuelle ou droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ARDG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra constituer une contrefaçon et donner lieu aux poursuites prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

L’ARDG ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au site lorsque ceux-ci sont imputables à un équipement incompatible ou à un navigateur non à jour, ni des dommages résultant d’un bug ou d’une incompatibilité qui ne lui seraient pas imputables.

L’ARDG ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site www.rdv-geopolitiques.eu.

  1. Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont régis notamment par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’inscription aux conférences et événements, l’ARDG peut traiter des données d’identification et de contact, des données relatives aux inscriptions, ainsi que des données techniques et de connexion, notamment l’adresse IP et, le cas échéant, l’URL de provenance. Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Ces données sont traitées afin de gérer les inscriptions, d’adresser les confirmations et informations pratiques relatives aux événements, de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou de la relation d’inscription, sur l’intérêt légitime de l’ARDG ou sur le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’ARDG à l’adresse rgpd@rdv-geopolitiques.eu. Un justificatif d’identité peut être demandé. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’ARDG et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, notamment les prestataires d’hébergement, de gestion des inscriptions, d’envoi de courriels, de paiement et de maintenance. L’ARDG ne vend pas les données personnelles des utilisateurs et ne les communique à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire au service, autorisée par la personne concernée ou imposée par la loi.

Les données relatives aux inscriptions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et au suivi de l’événement, puis, le cas échéant, pendant les durées légales de conservation applicables. Les données utilisées pour l’envoi de communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.

Les traitements mis en œuvre par l’ARDG sont documentés conformément à la réglementation applicable. Le contenu de la base de données du site peut bénéficier, lorsqu’il remplit les conditions légales, de la protection prévue par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site www.rdv-geopolitiques.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ARDG. Cependant, l’ARDG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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